L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

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1. Publication

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Le site est publié par :

Autos Ban Saint Martin
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 €
N° SIRET : 82249333400020
Siège social : 74 route de Plappeville, 57 050 Le Ban-Saint-Martin
Téléphone : ( + 33 ) 3 87 30 06 24

Directeur de la publication : Madame Morgane Franquin

Responsable du site : Monsieur François Perrot

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2. Droits de propriété intellectuelle

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Autos Ban Saint Martin avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:

1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...

2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;

3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Autos Ban Saint Martin, de ses filiales, de sociétés du groupe Stellantis ou de tiers ayant autorisé Autos Ban Saint Martin à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable d’Autos Ban Saint Martin ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

 

3. Information relative aux produits

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Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

4. Information sur le garnissage cuir

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Pour connaître le détail des sièges en cuir et autres matériaux, veuillez cliquer sur le lien suivant : Détail véhicules Citroën

 

5. Litige - Médiation de la consommation

 

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de l’éditeur du présent site internet, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :  

 

• au Médiateur de Mobilians par courrier à l’adresse suivante: 43 bis, route de Vaugirard  CS 80016 - 92 197 Meudon CEDEX ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr, 

• au Médiateur auprès de la FNAA par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site internet www.mediateur.fna.fr

 

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun. 

 

L’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr »

 

6. Limitation de responsabilité

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Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Autos Ban Saint Martin et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Autos Ban Saint Martin ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont la société n'est pas l'auteur et sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

 

7. Responsabilité de l’utilisateur

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Les utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

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Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Autos Ban Saint Martin ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

 

8. Liens hypertextes

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La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Autos Ban Saint Martin.

En tout état de cause, Autos Ban Saint Martin n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

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Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.